CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE WWW.EXECUTIVELOUNGES.COM
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Par « conditions générales d’utilisation » sont entendues les conditions générales auxquelles souscrit le client en réservant les services d’un salon.
Par « services du salon » est entendue la fourniture d’un espace d’attente dans la zone des départs de l’aéroport avec un siège et des rafraîchissements, comprenant mais sans s’y limiter :
une sélection gratuite de boissons alcoolisées, vins, bières et spiritueux ;
une sélection gratuite de boissons non alcoolisées ;
du thé et du café gratuits ;
une gamme d’encas et de collations légères et
une sélection de magazines et de journaux.
Par « Swissport » est entendu Swissport GB Limited dont le siège social est sis à Swissport House, Hampton Court, Manor Park, Runcorn, Cheshire WA7 1TT, Royaume Uni et dont le numéro d’immatriculation au registre du commerce est : 509585
Par « client » est entendue la personne, société ou entreprise réservant l’utilisation des services du salon.
Par « aéroport » est entendu l’aéroport duquel le client part.
Par « conditions d’accès » sont entendues les conditions définies par Swissport en termes de comportement, d’apparence et d’alcoolisation acceptables auxquelles le client se soumet en pénétrant dans le salon.
Par « frais » sont entendus les frais payés par le client à Swissport pour les services du salon en conformité avec la politique de tarification de Swissport, qui peut à l’occasion être modifiée sans notification préalable.
La « tierce partie » fait référence à des services de salon non gérés par Swissport, services clairement signalés sur la page correspondante de notre site web.
Par « frais d’administration » sont entendus les frais facturés au client en livres sterling (GBP), TVA britannique comprise, à la suite de toute modification d’une réservation existante.
Par « frais d’annulation » sont entendus les frais facturés au client en livres sterling (GBP), TVA britannique comprise, pour toute annulation, totale ou partielle, d’une réservation existante.
Les en-têtes des présentes conditions générales d’utilisation sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et ne doivent pas en affecter l’interprétation.
Les termes au singulier s’entendent également au pluriel et inversement. Toute référence à un sexe inclut également l’autre sexe. Les références à des personnes morales incluent également des personnes physiques et inversement.
FORMATION DU CONTRAT
Les services de salon offerts et commercialisés sous les marques Swissport ou Aspire par Swissport sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation, après confirmation et acceptation par le client en réservant ces mêmes services et en s’acquittant des frais.
À son entière discrétion, Swissport se réserve le droit de modifier, amender ou renoncer à une clause des présentes conditions générales d’utilisation sans notification.
Les présentes conditions générales d’utilisation prévalent sur toutes autres conditions proposées par le client de façon orale ou sous une autre forme ou dans un document similaire. Swissport n’est pas tenu par de telles conditions générales proposées.
Pour l’accès au salon d’une tierce partie, Swissport n’intervient qu’en qualité d’agent commercial, si bien que le contrat est conclu entre le client et le fournisseur de services de salon tiers.
En réservant un salon chez une tierce partie, les clients sont soumis, sauf mention contraire, aux présentes conditions générales d’utilisation.
SERVICES DU SALON
Toutes les spécifications, descriptions, dessins, photos et/ou illustrations des locaux et services du salon ainsi que tout le matériel publicitaire, les catalogues d’échantillons et/ou descriptions de menu n’ont qu’un caractère informatif. Ils ne doivent pas être considérés par le client comme base de jugement, obligation ou quelconque part des présentes conditions générales d’utilisation ou de tout contrat avec le client.
Swissport s’efforce de façon raisonnable d’assurer qu’un environnement adapté est maintenu dans ses locaux de salon.
Swissport s’efforce de façon raisonnable de fournir les services du salon pendant les heures publiées pour chaque aéroport, mais se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture sans notification ou de fermer les locaux du fait d’une rénovation, d’un déménagement ou autre. Dans ce dernier cas, des locaux alternatifs seront proposés ou un remboursement des frais sera effectué à l’entière discrétion de Swissport.
Tous les salons n’acceptent pas les enfants, si bien que dans les locaux de salon où l’entrée leur est autorisée, ils doivent être en permanence accompagnés d’un client âgé de plus de dix-huit ans.
Swissport et les gestionnaires de salon tiers se réservent le droit de refuser l’accès à un client pour tout motif réglementaire ou relevant de la politique de l’aéroport (ce qui comprend entre autres les politiques sanitaires et sécuritaires ainsi que la réglementation en cas d’incendie) ou toute violation des présentes conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, Swissport n’est nullement tenu de proposer un remboursement partiel ou total ou toute autre forme de compensation.
FRAIS
Les frais devant être acquittés pour les services du salon doivent être ceux indiqués sur la grille de tarifs (correcte au moment de la réservation). Les prix incluent la TVA ainsi que toutes les autres taxes gouvernementales et/ou régionales sur les ventes (lorsque nous intervenons en tant qu’agent commercial) selon le pays et/ou la région où le salon se situe. Swissport intervient en tant qu’agent commercial pour les réservations auprès d’une tierce partie. Cela est clairement indiqué sur la confirmation de réservation.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les clients procèdent au paiement des services du salon lors de la réservation en saisissant les données relatives à leur carte de débit ou de crédit dans le formulaire de réservation en ligne, sous réserve que ladite carte de débit ou de crédit soit répertoriée comme acceptée par Swissport dans le mode d’emploi du formulaire de réservation.
Sauf en cas d’accord écrit ou au titre d’une offre promotionnelle, le client n’a droit à aucun rabais.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit veiller à respecter constamment les conditions d’accès. Swissport ou toute autre tierce partie ayant conclu un contrat avec le client pour la fourniture de services de salon se réservent le droit, à leur entière et absolue discrétion, de refuser l’accès ou d’expulser tout client dont le comportement, la tenue vestimentaire ou l’alcoolisation seraient perçus comme une infraction aux conditions d’accès.
Les confirmations de réservation doivent être présentées lors de l’arrivée dans les locaux du salon. Le type de confirmation (imprimée, numéro de commande, PassBook Apple®, numérique) varie en fonction des salons. Les exigences exactes sont détaillées sur la confirmation de réservation. Swissport n’est nullement tenu d’offrir un remboursement, partiel ou total, ou toute autre compensation aux clients qui se sont vu refuser l’accès aux services d’un salon faute de preuve de réservation.
Le nombre maximal de personnes dans une réservation de groupe pour des services de salon est de 7. Tous les groupes de 8 personnes ou plus doivent obtenir une autorisation préalable en conformité avec la politique de réservation de groupe de Swissport, détaillée dans l’article 15 des présentes conditions générales d’utilisation.
Les enterrements de vie de garçon/jeune fille sont formellement interdits et ne sont autorisés à utiliser les locaux du salon en aucune circonstance. Aucune discussion ne sera entamée et la décision de Swissport ou de tout employé, agent ou représentant travaillant pour Swissport sera définitive.
Swissport n’est nullement tenu d’offrir un remboursement, partiel ou total, ou toute autre compensation aux groupes tentant d’utiliser les locaux du salon pour un enterrement de vie de garçon/jeune fille ou n’ayant pas effectué une réservation préalable en conformité avec la politique de réservation de groupe de Swissport telle qu’énoncée dans l’article 15 des présentes conditions générales d’utilisation.
ANNULATIONS ET MODIFICATIONS
Au cas où un client ne se présente pas pour une visite, Swissport n’est nullement tenu, à aucun moment, d’offrir un remboursement, partiel ou total, des frais dont le client s’est acquitté.
Au cas où un client souhaiterait modifier ou annuler une réservation existante plus de 48 heures avant son départ, les frais suivants sont applicables et payables à Swissport.
Un client peut modifier sa réservation sans devoir s’acquitter de frais d’administration uniquement si le résultat de cette modification donne une valeur supérieure ou égale à la valeur de la réservation initiale.
Si une différence négative résulte de cette modification, suite à la suppression de passagers dans la réservation, le client devra débourser 1,50 £ GBP (TVA britannique incluse) de frais d’administration par adulte supprimé.
Les clients ne peuvent modifier leur réservation qu’une seule fois. Toute modification supplémentaire devra être effectuée par l’équipe du service clientèle durant les horaires de bureau britanniques, avec des frais appliqués en conséquence.
Un client peut annuler une réservation à raison de 1,50 £ GBP (TVA britannique incluse) de frais d’administration par adulte.
Le montant des frais d’administration est explicitement affiché pour le client lors de la modification ou de l’annulation de sa réservation.
Au cas où un client souhaiterait modifier une réservation existante moins de 48 heures avant son départ, les frais suivants sont applicables et payables à Swissport.
Les clients ne peuvent pas modifier leurs réservations moins de 48 heures avant leur départ.
Les clients doivent donc contacter notre équipe du service clientèle durant les horaires de bureau britanniques pour modifier leurs réservations.
Si une différence nulle ou positive par rapport à la valeur de la réservation initiale résulte de cette modification, le client devra débourser 1,50 £ GBP (TVA britannique incluse) de frais d’administration forfaitaires par modification.
Si une différence négative résulte de cette modification, le client devra débourser 5,00 £ GBP (TVA britannique incluse) de frais d’administration par adulte.
Le montant des frais d’administration est clairement expliqué au client lors de la modification ou de l’annulation de sa réservation.
Au cas où un client souhaiterait annuler totalement une réservation existante moins de 48 heures avant son départ, les frais suivants sont applicables et payables à Swissport.
Le client devra débourser 5,00 £ GBP (TVA britannique incluse) de frais d’annulation par adulte.
Au cas où un client souhaiterait supprimer des passagers d’une réservation moins de 48 heures avant son départ, les frais suivants sont applicables et payables à Swissport.
Le client devra débourser 5,00 £ GBP (TVA britannique incluse) de frais d’annulation par adulte.
Afin d’annuler une réservation de groupe autorisée (une réservation de groupe soumise à autorisation préalable en vertu de l’article 15 des présentes conditions générales d’utilisation et comprenant 8 personnes ou plus), Swissport doit être informé au moins 7 jours avant la date de voyage proposée. Pour une telle annulation, des frais s’élevant à 5,00 £ GBP (TVA britannique incluse) par passager doivent être payés par le client à Swissport. Après cela, la totalité des frais est considérée comme due et aucun remboursement ou compensation sous une autre forme ne sera effectué.
En cas d’utilisation partielle, si le client peut seulement utiliser les services du salon pendant une portion du temps alloué lors de la réservation sans que cela soit dû à une erreur de la part de Swissport, l’entreprise n’est nullement tenue d’offrir un remboursement, partiel ou total, ou toute autre forme de compensation.
CHÈQUES CADEAUX
Les chèques cadeaux ne peuvent être utilisés que dans une sélection de salons, répertoriés sur www.executivelounges/gift. Swissport se réserve le droit de fermer ou de retirer les salons participants qui acceptent des chèques cadeaux sans en informer préalablement le client.
Les chèques cadeaux achetés en ligne sont envoyés à l’adresse de livraison saisie par le client et affichée dans le champ relatif à l’adresse de livraison sur le formulaire en ligne. Swissport décline toute responsabilité concernant les erreurs de saisie effectuées par des clients et les pertes qui en résultent.
Les commandes de chèques cadeaux sont traitées et expédiées le plus rapidement possible après réception. Les commandes sont traitées durant les horaires de bureau britanniques. La livraison n’est possible que pour les adresses au Royaume-Uni. Swissport décline toute responsabilité concernant les retards ou manquements de Royal Mail ou de tout autre service postal.
Malheureusement, une fois qu’une commande de chèques cadeaux est effectuée en ligne, aucun remboursement ou modification n’est possible. Les conditions générales énoncées dans l’article 7 ne s’appliquent pas aux ventes de chèques cadeaux.
Tout accès à un salon au moyen d’un chèque cadeau est soumis à toutes les conditions générales d’utilisation énoncées ici à l’exception de l’article 7. Une visite dans un salon au moyen d’un chèque cadeau est limitée à un maximum de 3 heures à compter de l’heure de la première entrée.
Les passagers voyageant en groupes de 8 personnes ou plus doivent nous contacter au moins 3 jours ouvrés avant la visite prévue pour vérifier les disponibilités. Veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.
Les chèques cadeaux ne peuvent pas être revendus ou réutilisés. Les chèques cadeaux n’ont aucune valeur marchande. Une fois échangés, ils sont conservés par Swissport.
Les chèques cadeaux portant sur des boissons alcoolisées, notamment les chèques cadeaux donnant droit à du champagne, sont seulement valables pour les clients âgés de plus de 18 ans. Une fois le chèque cadeau échangé, le produit mentionné ne peut être consommé qu’à l’intérieur du salon. Les boissons alcoolisées ne peuvent pas être emportées à l’extérieur du salon. Ces chèques cadeaux n’incluent pas l’accès au salon. L’accès au salon doit être acheté séparément. Swissport s’efforce de façon raisonnable d’assurer la disponibilité du produit mentionné. Toutefois, dans l’hypothèse où le produit demandé ne serait pas disponible, Swissport propose une alternative lorsque celle-ci est possible ou alors le remboursement complet des produits non disponibles.
IMAGES
Toutes les images affichées sur le site web ou la publicité ainsi que tous les documents produits par Swissport ont uniquement valeur d’illustration.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En vertu de l’article 10.2, Swissport ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte indirecte, spéciale ou consécutive, ce qui inclut de façon non limitative les manques à gagner, les pertes de contrat ou de revenu ou les dommages commerciaux résultant d’une quelconque manière d’un contrat, d’un acte délictueux (négligence comprise), d’une obligation légale ou autre.
Swissport n’exclut pas sa responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel consécutif à une négligence.
En vertu de l’article 10.2 susmentionné, la responsabilité globale de Swissport (qu’il s’agisse d’un contrat, d’acte délictueux – négligence comprise, de manquement à une obligation légale ou autre) vis-à-vis du client pour toute perte ou dommage (que la réclamation émane du client ou de tiers) de quelque nature et causée de quelque façon est limitée à et n’excède en aucune circonstance les frais acquittés par ce même client pour les services du salon.
En aucun cas, Swissport n’est responsable si un client n’embarque pas dans son vol. Ni Swissport, ni aucun fournisseur de services de salon tiers lié contractuellement à Swissport ne sont tenus d’annoncer les vols.
En aucun cas, Swissport ne peut être tenu responsable des effets personnels d’un client. Celui-ci emporte ses effets personnels dans les locaux du salon à ses propres risques.
Toutes les informations, recommandations et conseils concernant les services aéroportuaires ou les détails de vol donnés par ou au nom de Swissport au client sont prodigués sans engager la responsabilité de l’entreprise.
Le client devra indemniser complètement et offrir une compensation à Swissport, ses employés, ses sous-traitants et ses agents au regard de toutes les actions en justice, procès, réclamations, coûts, frais et dépenses (émanant du client ou d’une tierce partie) résultant ou relatifs à la fourniture de services de salon qui :
dépassent la responsabilité de Swissport telle qu’énoncée dans l’article 10.3 susmentionné et
sont causés directement ou indirectement par une omission, une faute délibérée ou une négligence de la part du client.
CAS DE FORCE MAJEURE
Swissport décline toute responsabilité vis-à-vis du client pour toute perte ou dommage résultant directement ou directement de ce que la fourniture de services de salon par ou au nom de Swissport a été empêchée, limitée, entravée ou retardée du fait de circonstances échappant au contrôle de l’entreprise.
RENONCIATION
Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes conditions générales sont cumulatifs et n’excluent ni n’affectent aucun des droits, pouvoirs et recours prévus par la loi. Aucun retard dans l’exercice ou non par Swissport des droits ou recours prévus dans les présentes conditions générales d’utilisation ne constitue une renonciation ou une cession de ce droit, pouvoir ou recours.
MODIFICATION
Aucun amendement ou modification apporté aux présentes conditions générales d’utilisation ne peut être valide s’il n’a pas été effectué à l’écrit et signé ou délivré par Swissport.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être interprétées à l’aune des lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Swissport et le client s’en remettent à la compétence exclusive des tribunaux anglais.
POLITIQUE DE RÉSERVATION POUR LES GROUPES
Une réservation de groupe est définie comme une réservation ou plusieurs réservations séparées composant un groupe de 8 personnes ou plus, comprenant des individus qui n’arriveront pas ensemble dans le salon mais ont l’intention de faire un usage groupé de ses services. Les réservations de groupe ne peuvent pas être effectuées en ligne car elles requièrent de contacter Swissport au +44 161 694 7220 pour une autorisation préalable. Swissport se réserve le droit de refuser l’accès à son salon à tout client ayant effectué des réservations multiples pour outrepasser sa politique de réservation pour les groupes.
Swissport n’est nullement tenu de rembourser partiellement ou totalement un client dont l’accès aux services du salon a été refusé parce qu’il a outrepassé l’article 15 des présentes conditions générales d’utilisation.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SALONS – SALONS SWISSPORT, ASPIRE ET ASPIRE PLUS POSSÉDÉS ET GÉRÉS PAR SWISSPORT GB LTD.
Afin de conserver une atmosphère détendue et agréable pour tous les clients, Swissport demandent que les conditions d’accès suivantes soient respectées.
Face à tout client ne respectant pas les présentes conditions d’accès, Swissport se réserve le droit de lui refuser l’entrée dans son salon (à l’entière discrétion du personnel et/ou du responsable de ce salon) ou de lui demander de le quitter. Swissport n’est nullement tenu d’offrir un remboursement partiel ou total. Swissport n’est nullement tenu d’entamer une correspondance.
En vertu de loi relative au vol de 1968, de la loi écossaise relative au vol et de toutes les autres réglementations locales, les clients ne sont pas autorisés à emporter avec eux de la nourriture, des boissons, des magazines, des journaux ou tout autre objet appartenant à Swissport ou au gestionnaire de salon concerné. Les clients emportant à l’extérieur du salon de la nourriture et/ou des boissons pour les consommer ou bien des magazines, des journaux ou tout autre objet appartenant à Swissport ou au gestionnaire de salon concerné peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. Les sacs peuvent être soumis à une fouille et/ou une inspection si le responsable ou le personnel du salon ont des motifs raisonnables de soupçonner que des objets sont emportés à l’extérieur.
Une utilisation réfléchie des téléphones portables est autorisée, mais nous demandons à nos clients d’être respectueux des autres lorsqu’ils émettent ou reçoivent des appels. Ne le prenez pas mal si un membre du personnel vous suggère d’utiliser une zone spécifique pour émettre ou recevoir vos appels. Swissport se réserve le droit de demander à ses clients de s’abstenir d’utiliser leurs téléphones portables.
Nous demandons à nos clients de ne pas consommer de nourriture apportée de l’extérieur du salon. La nourriture répondant à des régimes alimentaires spéciaux est cependant autorisée.
Des caméras de surveillance sont utilisées à l’intérieur et aux alentours du salon pour garantir votre sécurité comme celle des autres.
Swissport et ses employés se réservent le droit, à leur entière et absolue discrétion, de refuser l’accès ou de demander de partir à tout client dont le comportement ou la tenue vestimentaire serait perçu comme inapproprié ou susceptible de choquer les autres clients.
Les salons requièrent une tenue vestimentaire soignée ou décontractée et Swissport se réserve le droit de refuser un accès pour cause de tenue non correcte. Swissport n’autorise pas certains vêtements tels que (liste non limitative) les maillots de football (ou d’autres sports d’équipe), les shorts de sport, les casquettes de baseball, les déguisements, les vêtements arborant des slogans/motifs/images agressifs, les survêtements ou les débardeurs. Le client doit veiller à rester habillé convenablement à tout instant.
Lorsque l’accès des enfants est autorisé dans un salon, Swissport demande que ses clients accompagnant des enfants veillent à ne pas troubler l’atmosphère de calme qui y règne. Les enfants doivent à tout instant être accompagnés d’un client âgé de 18 ans ou plus.
Lorsque fumer est autorisé à l’intérieur du salon, veillez à ce que seule la zone réservée soit utilisée, y compris pour l’utilisation de cigarettes électroniques. Tous les salons situés au Royaume-Uni sont strictement non fumeurs, cigarette électronique incluse. Un membre du personnel pourra indiquer aux clients la zone fumeurs la plus proche dans l’aéroport s’il en existe.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer d’être à temps à la bonne porte pour embarquer dans son avion. Swissport décline toute responsabilité si un client rate son vol. Swissport n’est aucunement tenu d’annoncer les vols dans ses salons.
Swissport n’est en aucun cas responsable des effets personnels de chaque client. Les clients emportant leurs effets personnels dans le salon le font à leurs propres risques.
Les effets personnels ne doivent en aucun cas être laissés sans surveillance à l’intérieur du salon. S’il y en a, un client peut utiliser une consigne à bagages pendant son passage dans le salon. Swissport décline toute responsabilité concernant les objets laissés en consigne. Les consignes sont vidées à intervalles réguliers et les objets trouvés sont remis au service compétent de l’aéroport pour être mis au rebut.
Les clients ne peuvent pas apporter de valises à roulettes dans le salon.
Les clients sont tenus d’informer immédiatement un membre du personnel s’ils constatent une fuite ou une rupture de canalisation.
La durée standard d’une visite dans le salon est de 3 (trois) heures avant l’heure de départ prévue pour le vol du client. En fonction des disponibilités, il est possible d’acheter du temps additionnel dans le salon.
L’alcool ne peut être manipulé et/ou consommé que par les clients âgés de 18 ans ou plus. On demandera aux personnes qui ne respectent pas cette consigne de quitter le salon.
Ces conditions d’accès s’appliquent à tous les clients, y compris ceux qui ont réservé leur entrée via un fournisseur d’accès tiers en tant que participants à un programme d’adhésion ou de fidélité d’une compagnie aérienne.
Une réservation de groupe est définie comme une réservation ou plusieurs réservations séparées composant un groupe de 8 (huit) personnes ou plus et doit avoir été autorisée au moins 7 jours avant l’arrivée dans le salon. Swissport se réserve le droit de demander aux groupes non autorisés ou à ceux qui arrivent séparément via de multiples réservations pour se retrouver dans le salon de se disperser ou de quitter ses locaux.
Swissport se réserve le droit de refuser l’accès ou d’expulser de son salon toute personne en état d’ébriété et/ou problématique ou dont la conduite est illégale. Notre personnel est ici pour contrôler, selon son appréciation, la quantité d’alcool consommée par chaque passager. En effet, selon la législation européenne, les passagers apparaissant en état d’ébriété peuvent se voir opposer un refus d’embarquement. Toute personne causant des troubles ou refusant de se plier aux appels à la raison du personnel du salon peut en être expulsée.
Si un client n’est membre ni d’un programme d’accès tiers au salon, ni d’un programme de fidélité de compagnie aérienne éligible ou n’a pas effectué de réservation préalable, il devra s’acquitter du paiement des services du salon par carte de débit ou de crédit si celle-ci est acceptée.